Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société de Machines pour la Transformation des Plastiques

Numéro de dépôt :
951389
Date de dépôt :
05/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 5 avril 1976 par Société de Machines pour la Transformation des Plastiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société de Machines pour la Transformation des Plastiques domicilié(e) (soc. an.), 91, avenue de la Libération, Nancy. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 951389.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 5 avril 1986.

Société de Machines pour la Transformation des Plastiques a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , (Marque figurative) , UNIVIS , SIDERAC , UNIVIS


Société de Machines pour la Transformation des Plastiques - (soc. an.), 91, avenue de la Libération, Nancy. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-509

Machines à injecter.